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DROIT DES AFFAIRES

LE NOTAIRE, UN VÉRITABLE PARTENAIRE D'AFFAIRE

Peu importe le genre d'activités commerciales visées, le notaire est le conseiller à privilégier pour vous accompagner au démarrage ou à la gestion juridique de votre entreprise. Que vous soyez gestionnaire d'entreprise, actionnaire d'une société ou propriétaire d'immeuble commercial, le notaire détient les outils adéquats afin de mieux protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise.  De plus en plus de gens d'affaires ont recours aux services d'un notaire comme conseiller juridique de leur entreprise, car expert dans la rédaction des contrats, le notaire offre à l'entrepreneur toute la sécurité voulue afin que ses droits et ses intérêts soient bien protégés, tout en lui permettant d'épargner temps et argent.

ANALYSE ET BUTS À ATTEINDRE

L'analyse des caractéristiques de base de votre entreprise est une étape primordiale afin d'établir la forme juridique la mieux adaptée à votre situation particulière. Le notaire effectuera cette analyse, préférablement, au stade du démarrage de l'entreprise, mais elle peut également survenir au courent de la vie de celle-ci.  L'émergence de nouveaux besoins ou projets peut survenir à tout moment.  

FORMES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

En prenant en compte plusieurs facteurs incontournables liés à votre situation, le notaire vous expliquera les avantages et inconvénients des diverses formes juridiques qui s'offrent à votre entreprise, notamment:

  • l'entreprise personnelle et individuelle;
  • les différentes types de sociétés;
  • la  société par actions régie par la loi fédérale versus les lois provinciales du Québec;
  • l'existence d'une franchise;

Des explications légales, vous permettront de faire un choix éclairé en restant informé quant aux conséquences juridiques et fiscales résultant de ce choix.

 

 

ET S'IL VOUS ARRIVAIT UN ACCIDENT?
Vous êtes-vous déjà posé la question qu'arriverait-il si vous deveniez un jour incapable de prendre les décisions nécessaires pour la gestion de votre entreprise? Personne ne souhaite une telle éventualité, toutefois le notaire vous expliquera l'importance d'être titulaire d'un mandat en prévision de l'inaptitude qui fait parti de la stratégie de planification de l'entreprise. Ce document vous permet de nommer, en cas d'inaptitude de votre part d'agir, la personne qui devra assumer la charge de gestionnaire et continuer le bon fonctionnement de l'entreprise. En choisissant d'avance la personne la plus apte à diriger à votre place, permet d'éviter, bien souvent, les tiraillements et les divisions dans la famille.

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